CGV

Identification de l’entreprise 

Joyau Cosmique

Julie Charrier 

SIRET 883 357 428 000 19

(TVA non applicable, article 293 du CDI)
 

Objet 

Site de vente en ligne de bijoux de création fantaisie, fabriqués par Julie alias Joyau Cosmique

 
Limites d’utilisation  

Il est prohibé la copie, la vente, la publication, l’exploitation, la diffusion, la reproduction, la représentation, l’adaptation pour un usage privé ou public du contenu du site, sans l’accord de Joyau Cosmique.
 

Protection des données à Caractère personnel 

Joyau Cosmique s’engage à ne pas divulguer les données fournies par les internautes, lors de leurs commandes.  Celles-ci feront l’objet d’une conservation sécurisée selon le respect de la loi n° 78-17B du 6 Janvier 1978, relative à la loi informatique et liberté, et ne pourront être divulguées, transmises hors cas prévu par la loi.

L’internaute dispose d’un droit  d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données fournies, à tout moment. L’internaute accepte de recevoir les informations, promotions par mail.
 

Acceptation des conditions de vente 

Toute commande passée et validée en ligne, vaut pour entière acceptation des conditions générales de vente. Joyau Cosmique s’engage à respecter les obligations telles que prévues dans les conditions générales de vente. Ces conditions sont susceptibles de faire l’objet de modifications; à ce titre les conditions applicables seront celles alors en vigueur au moment de la date de la commande effectuée sur le site.
 

Déroulement des achats et souscription des commandes 

Lors de la commande, les internautes peuvent sélectionner un ou plusieurs produits et les mettre dans leur panier. La fiche descriptive des articles indique, en outre le nombre de pièces disponibles pour chaque article. Si après vérification par l’internaute de sa commande, celle-ci lui convient, il peut la valider; il aura alors accès au formulaire servant à recueillir les informations permettant de finaliser sa commande, en recueillant ses données à caractère personnel de manière sécurisée.  Lors de la réception du paiement, la commande est considérée comme effective.

L’éditeur du site s’engage à en accuser réception par l’intermédiaire d’un mail sous 48 h.

Joyau Cosmique se réserve le droit de refuser une commande, dès lors qu’un litige serait survenu auparavant, de quelque nature qu’il soit, avec ce client lors d’une commande précédente.
 

Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts), les frais de livraison étant non inclus

Ces prix sont susceptibles de faire l’objet de modifications; dès lors les prix valables seront ceux en cours, au jour de la commande.
 

Mode de paiement  

Les commandes passées sur ce site sont effectuées par règlement Paypal. La commande sera effective dès lors que le paiement aura été crédité par la banque sur le compte Paypal de Joyau Cosmique, qui procédera à son envoi. En cas de refus bancaire, la commande sera annulée.

Les transactions sont sécurisées et fournies par le prestataire Paypal (non obligation d’avoir un compte Paypal). Les informations financières transitent avec Paypal, et ne sont jamais communiquées à l’éditeur du présent site.
 

Modalités de livraison et frais de port 

Les commandes sont expédiées sous un délai de 5 jours ouvrés maximum,  à compter de son encaissement, à l’adresse fournie par le client.

Le moyen de livraison choisi est la Poste.

Les commandes sont expédiées en courrier suivi : lettre suivie pour les bijoux.

Chaque article est vérifié avant son envoi, et soigneusement présenté et empaqueté, puis placé dans une enveloppe agréée par la Poste. Les frais d’expédition comprennent la manutention, l’emballage et les frais de port.  Les livraisons s’effectuent dans le monde entier.

Les frais de port varient selon le poids et le lieu d’expédition. Ils sont offerts pour toute commande supérieure à 60 euros hors frais de port.  Il n’y a pas d’envoi de commande le weekend et les jours fériés. Le délai de livraison par la Poste est en général de 48 h pour les envois prioritaires, comme la lettre suivie.

Joyau Cosmique ne saurait être tenue pour responsable en cas d’éventuels dommages occasionnés durant l’acheminement postal, ni de possibles retards de livraison dus à d’éventuelles défaillances de la Poste, ni de la perte de la commande, dès lors qu’elle aura été expédiée en envoi suivi.  En cas de problèmes, le client devra en informer Joyau Cosmique.
 

Droit de rétractation 

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 3 semaines  à partir de la date de réception de sa commande et il devra en informer Joyau Cosmique par mail. Il peut être procédé à un remboursement  ou à un échange.  Les produits retournés devront être en parfait état de revente. La commande sera expédiée aux frais du client et à ses risques, à l'adresse de l'entreprise individuelle Joyau Cosmique.

En vertu de l’article L12-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes spéciales et personnalisées.

En cas d’avarie sur un article, indépendamment de la livraison, le ou les bijoux devront être retournées en l’état, neufs à Joyau Cosmique, selon le souhait du client, qui l’aura précisé par mail.

Retour 

Joyau Cosmique assure le service après vente et assure les demandes de retour de produits. Le client devra envoyer des photos du produit justifiant du défaut ou de la défaillance, ainsi que les raisons justifiant le retour.

Il pourra alors être procédé à un échange ou un remboursement sous réserve que cela soit imputable à un défaut de fabrication de Joyau Cosmique.

Toutefois Joyau Cosmique se réserve un droit de regard sur celui-ci, sous réserve des justificatifs.

Articles épuisés 

Dans le cas d’une création épuisée, et notifiée en stock, Joyau Cosmique pourra refaire à votre demande la dite création, sous réserve de la disponibilité des matières premières.

Responsabilités 

Joyau Cosmique ne peut être tenu pour responsable des détériorations pouvant potentiellement survenir en raison de circonstances qui ne leur sont pas imputables:

-A ce titre, des variations de couleurs sur les chaînes et fermoirs en raison de leurs compositions et du contact avec le PH de la peau du client.

-Les créations Joyau Cosmique ne conviennent pas aux enfants en bas âge (interdits aux enfants de moins de 5 ans), il est dès lors recommandé aux parents de faire preuve de vigilance.